Mentions légales & protection des données

Association des Parents d'Elèves du Centre Ville (APECV)
Association à but non lucratif au sens des art. 60 et ss. du Code civil suisse.
Écoles Saint-Antoine et Ferdinand-Hodler, 1204 Genève, Suisse.

Contact : ape.apecv@gmail.com
Coordonnées bancaires : CCP 12-15860-0 — IBAN CH38 0900 0000 1201 5860 0.

Le site est édité et mis à jour par le comité de l'association, qui en assume la responsabilité rédactionnelle.

L'APECV traite les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Responsable du traitement : le comité de l'APECV, joignable à l'adresse ape.apecv@gmail.com.

Données collectées. Via les formulaires du site : nom et prénom du parent, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale (facultatifs selon le formulaire), prénom des enfants, classe et école, ainsi que les réponses aux questions propres à chaque activité (remarques, autorisations cochées).

Finalités. Gestion des adhésions et des cotisations, organisation et suivi des activités, envoi des confirmations d'inscription et des informations de l'association aux parents. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Base et caractère volontaire. La communication des données repose sur la démarche volontaire des parents ; sans ces informations, l'adhésion ou l'inscription à une activité ne peut pas être traitée.

Accès et destinataires. Seuls les membres du comité habilités accèdent aux données, via un espace protégé par mot de passe. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux personnes encadrant une activité, uniquement dans la mesure nécessaire à son organisation.

Prestataires techniques. L'hébergement du site, la base de données sécurisée et l'envoi des e-mails de confirmation sont assurés par des prestataires professionnels agissant sur instruction de l'association et tenus à la confidentialité.

Durée de conservation. Les données d'adhésion et d'inscription sont conservées le temps nécessaire à la gestion de l'association et à ses obligations comptables, puis supprimées. L'inscription à la liste d'information peut être annulée à tout moment.

Vos droits. Chaque personne concernée peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur suppression, ainsi que le retrait de son consentement à recevoir nos communications, par simple e-mail à ape.apecv@gmail.com.

Cookies et mesure d'audience. Le site n'utilise pas de traceurs publicitaires. Seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la session des membres du comité sont utilisés.

Sécurité. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (connexion chiffrée, accès restreint, authentification) protègent les données contre tout accès non autorisé.

Encadrement et responsabilité. Les activités sont organisées par des parents bénévoles. Les parents restent responsables de leur enfant en dehors des horaires annoncés de l'activité.

Assurances. Chaque enfant doit être couvert par une assurance accident et une assurance responsabilité civile privée. L'association ne peut être tenue responsable des accidents, pertes ou dommages survenus lors des activités, sauf faute grave.

Droit à l'image. Des photos peuvent être prises lors des événements de l'association et publiées sur ce site ou sur son compte Instagram, dans un but non commercial. Les parents peuvent refuser la publication d'images de leur enfant, ou demander le retrait d'une photo déjà publiée, en écrivant à ape.apecv@gmail.com.

Annulations. En cas d'annulation d'une activité par l'association, les montants déjà versés pour cette activité sont remboursés. La cotisation annuelle de membre n'est pas remboursable.

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Le présent site et les relations avec les membres sont soumis au droit suisse. Le for juridique est à Genève.